Les grandes comme les petites entreprises peuvent être affectées par la concurrence déloyale. Cela peut entraîner une perte de revenus importante pour une entreprise, ainsi que des effets potentiellement irréversibles sur sa santé financière. Ceux qui cherchent à attirer de nouveaux clients ne devraient pas s'appuyer sur des méthodes peu susceptibles de fonctionner, car presque tout est possible.
Une concurrence déloyale : c’est quoi exactement ?
Les tribunaux ont déclaré la concurrence déloyale par la jurisprudence plutôt que par la législation. Pour déterminer si un acte est considéré comme de la concurrence déloyale, alors, les juges ne s'appuient que sur les faits et les preuves qui leur sont présentés. En effet, ils ne doivent considérer que les actes qui causent un préjudice économique au concurrent, vont à l'encontre de la société ainsi que d'un pro et créent une déloyauté entre concurrents. Les détectives privés rassemblent des preuves qui prouvent que des concurrents ou d'anciens employés ont rompu des accords de la non-concurrence en divulguant des secrets d'entreprise ou des pratiques commerciales. Cela permet d'éviter que des concurrents ne tentent de saper l'idée de concurrence parfaite. En effet, certaines entreprises engagent des détectives et des personnes qui connaissent le droit des affaires pour recueillir des preuves de cette manière. Pour plus d'informations, visitez hwh.eu.
Pourquoi opter à un détective durant une mission de concurrence déloyale ?
Un détective privé peut aider les avocats et les clients à recueillir des preuves cruciales pour étayer une poursuite. C'est parce que ce sont eux qui peuvent trouver la preuve des méfaits qu'ils dénoncent. Par exemple, si quelqu'un dénonce une concurrence déloyale, il doit apporter la preuve des actes fautifs commis par son concurrent. Cela signifie également que la concurrence entre deux entreprises peut être prouvée avec l'aide d'un détective privé. Dans le passé, on accordait peu de valeur aux éléments de témoignage des détectives selon le droit de la concurrence. Cependant, les événements récents ont amené les juges à changer d'avis sur le témoignage des détectives. Les détectives privés peuvent facilement obtenir un mandat en fournissant à la police des preuves qu'ils ne peuvent pas obtenir légalement par eux-mêmes. Cela leur facilite l'accès aux documents, comme les huissiers qui sont habitués à saisir des documents qui autrement ne seraient pas accessibles. En fournissant ces informations, les détectives privés peuvent produire suffisamment de preuves pour prouver que les lois sur la concurrence sont justes.
Comment éviter une concurrence déloyale ?
Pour éviter les risques d'être victimes en concurrence déloyale, créez une entreprise et enregistrez votre marque. De nombreuses petites et moyennes entreprises ne considèrent pas la protection de leur marque comme une priorité selon le droit européen. En brevetant ses créations, l'entreprise s'assure que son nom reste toujours dans la mémoire de ses consommateurs. Cela permet de séparer ses innovations des idées des autres entreprises aux yeux du public. Une entreprise doit faire de la protection de ses nouvelles inventions comme son premier réflexe. Avant de breveter l'innovation, les entreprises devraient inclure des clauses de non-concurrence quand vous faites les contrats avec vos employés. La bonne idée, c'est de créer un dossier client identique au RGPD.